Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 14 octobre 1999
publié le 11 novembre 1999
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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1999031466
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11/11/1999
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14/10/1999
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


14 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale notamment l'article 3, §§ 1er à 5;

Vu les arrêtés du Gouvernement : - du 2 février 1995 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale; - des 30 mai, 6 juin et 7 novembre 1996, 20 février 1997, 19 mars et 25 juin 1998 concernant la désignation de membres en remplacement de membres démissionnaires; - du 3 juin 1999 prorogeant les mandats des membres jusqu'au 15 octobre 1999;

Considérant que les mandats des membres sont en voie de renouvellement et qu'il y a lieu, dans l'intervalle, de garantir le fonctionnement et la validité des actes du Conseil;

Vu l'urgence;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Le mandat des membres effectifs et suppléants du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale est prorogé jusqu'au 16 janvier 2000 ou jusqu'à la date de renouvellement des mandats si la procédure en cours a abouti entre-temps.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à dater du 16 octobre 1999.

Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 14 octobre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS

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