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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 25 novembre 1999
publié le 15 février 2000

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par la S.D.R.B. d'un immeuble sis à la Porte d'Anderlecht à Bruxelles, rue Héris 7, afin de réaliser sa mission de rénovation urbaine du périmètre n° 20 dénommé « HERIS ». - Addendum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031042
pub.
15/02/2000
prom.
25/11/1999
ELI
eli/arrete/1999/11/25/2000031042/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par la S.D.R.B. d'un immeuble sis à la Porte d'Anderlecht à Bruxelles, rue Héris 7, afin de réaliser sa mission de rénovation urbaine du périmètre n° 20 dénommé « HERIS ». - Addendum


Au Moniteur belge n° 21 du 28 janvier 2000, p. 2954, ajouter après l'arrêté, l'annexe suivante :

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image

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