MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 23;

Considérant que M. Jean-Marie Peeters, chargé de mission, a présenté sa démission en date du 30 mars 2000.

Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport, Arrête :

Article 1er.M. K. Lauwers, est nommé chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2.La rémunération du chargé de mission est fixée à 5.000 BEF par réunion du conseil d'administration à laquelle le chargé de mission a participé et à 5.000 BEF par réunion du Comité de gestion à laquelle le chargé de mission a participé. Il lui est alloué en outre une indemnité annuelle de 72.000 BEF. Ces montants sont liés à l'index pivot 135/30.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 est abrogé par le présent arrêté et démission honorable de ses fonctions de chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est accordée à M. Jean-Marie Peeters.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2000.

Bruxelles, le 30 mars 2000.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre des Travaux Publics et des Transports, J. CHABERT