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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 11 mai 2000
publié le 07 octobre 2000

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031172
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07/10/2000
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11/05/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


11 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du conseil d'administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 8 et 13;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, notamment l'article 14;

Sur proposition du Ministre des Travaux Publics et du Transport, Besluit :

Article 1er.§ 1er. Mme M.-J. Riquet, du rôle linguistique français, domiciliée rue du Maquis 7, à 1140 Bruxelles, est nommée présidente du conseil d'administration du Port de Bruxelles.

Art. 2.L'arrêté du gouvernement du 21 décembre 1995 est abrogé par le présent arrêté et démission honorable de sa fonction de président du conseil d'administration du Port de Bruxelles est accordée à M. Simonet, Jacques.

Art. 3.La nomination du président prend effet à dater du 11 mai 2000.

Art. 4.Le ministre des Travaux publics et du Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mai 2000.

Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre chargé des Travaux publics et du Transport, J. CHABERT

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