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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 18 mai 2000
publié le 22 août 2000

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031183
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22/08/2000
prom.
18/05/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


18 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, confirmé par la loi du 16 juin 1989, notamment l'article 1er, § 2;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement notamment, l'article 1er, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 16 remplacé par l'arrêté royal du 10 avril 1995;

Vu le protocole n° 2000/4 du 3 mars 2000 du Comité de Secteur XV;

Vu la décision du Gouvernement du 16 mars 2000 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 4 avril 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En dérogation à l'article 16 de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est limitée aux agents des rangs 16, 15, 14 et aux agents exerçant une fonction supérieure de rang 16, 15 ou 14.

Art. 2.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, compétent pour l'Environnement et la Politique de l'Eau, la Conservation de la Nature et la Propreté publique et le Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN

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