MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 7;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des institutions d'enseignement universitaire et supérieur implantées en Région de Bruxelles-Capitale représentées au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale est fixée comme suit : Université libre de Bruxelles (3 représentants);

Vrije Universiteit van Brussel (2 représentants);

Université Catholique de Louvain;

Facultés universitaires Saint-Louis;

ICHEC (Institut catholique de Hautes Etudes commerciales);

Haute Ecole Lucia de Brouckère;

EHSAL - Economische Hogeschool Sint-Aloysius.

Art. 2.Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique : 1° a) en tant que représentants des institutions d'enseignement universitaire et supérieur implantées en Région de Bruxelles-Capitale dont la liste est fixée par l'article 1er : - M.Vanherweghem, Jean-Louis; - Mme Cabiaux, Véronique; - M. Van Binst, Paul; - Mme Witte, Els; - M. Van Camp, Benjamin; - M. Lauwerys, Robert; - Mme de Kerchove de Denterghem, Anne-Marie; - M. Ost, Christian; - M. Dysseler, Patrick; - M. Colpaert, Jan; b) en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - organisations représentatives des travailleurs : - Mme Mestdagh, Michèle; - M. Tordeur, Guy; - Mme Dehon, Michèle; - M. Bravo, Abad; - Mme Dekelper, Irène; - organisations représentatives des employeurs : - M. Franzen, Christian; - M. Michel, Dominique; - M. Martens, Guy; - et pour les Classes moyennes : - M. Nijs, Luc; - M. Witmeur, Olivier; 2° en tant que représentant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions : - M.Lamot, Patrick; 3° en tant que représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions : - M.Renneboog, Francis; 4° en tant qu'observateurs des autres Ministres et Secrétaires d'Etat : - M.Van Looy, Johan (désigné par le Ministre chargé des Travaux publics et du Transport); - M. De Smedt, Dirk (désigné par la Ministre chargée des Finances et du Budget); - Mme Meurrens, Annick (désignée par le Ministre chargé du Commerce extérieur); - M. Donvil, Francis (désigné par le Secrétaire d'Etat chargé de la Mobilité); 5° en tant qu'experts représentant les Centres de Recherche collective en Région de Bruxelles-Capitale : - M.Van Den Noortgate, Luc (CRIF); - M. Billiet, Alain (CSTC).

Art. 3.Le Ministre-Président chargé de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 juin 2000.

J. SIMONET, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique J. CHABERT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente E. TOMAS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des Quartiers Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures D. GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur