Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 02 mars 2001

Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2000, est ouverte la procé(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2001031053
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02/03/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Comité de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles fermer, est ouverte la procédure de classement comme monument de la totalité des vestiges de la première enceinte sis rue Montage-aux-Herbes-Potagères 37-39 et 41-43, connus au cadastre de bruxelles, 3e division, section C, 7e feuille, parcelles n° 1771f, 1761w et 1761l, en raison de leur intérêt historique et archéologique.

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