MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'Urbanisme, notamment les articles 9 et 10;

Vu l'arrété de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement, publié au Moniteur belge du 1er février 2000;

Vu l'arrêté du Gouvemement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2000 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation des Sites d'activité économique désaffectés, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000, M. Paul Launois est remplacé en sa qualité de représentant du Conseil économigue et social de la Région de Bruxelles-Capitale, par M. Patrick Bidaine.

Art. 2.A l'article 1er, 3° de l'arrêté du Gouvemement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000, M. Roland Gillet est remplacé en sa qualité de représentant du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Edmond Van Coppenolle.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mars 2001.

Pour le Gouvemement de la Région de Bruxelles-Capitale, Fr.-X. de DONNEA Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique W. DRAPS Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Arnénagement du Territoire, de la Rénovation des Sites d'activité économique désaffectés, des Monuments et des Sites et du Transport rémunéré de personnes