Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 16 mai 2001
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Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er février 2001, est i(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2001031170
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16/05/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2001 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déte type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001031156 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des sociétés de crédit et à l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des crédits consentis pour la construction, l'achat, la conserva fermer, est inscrite sur la liste de sauvegarde comme monument en raison de son intérêt historique, esthétique, social et technique l'ancienne brasserie Atlas (totalité de la tour et des façades côté rue Scheutveld et rue du Libre Examen) sise rue du Libre Examen 13, à Anderlecht, connue au cadastre d'Anderlecht, 1re division, section A, 3e feuille, parcelle n° 555 h 2.

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