MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 23;

Sur la proposition du Ministre ayant les Travaux publics et le Transport dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Est désigné pour assurer les missions décrites à l'article 23 de l'ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, l'agent de la Région de Bruxelles-Capitale dont le nom suit : M. Alex Mellaerts.

Art. 2.L'agent désigné à l'article précédent est investi d'un mandat de police judiciaire.

Bruxelles, le 19 avril 2001.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, F.-X. de DONNEA Le Ministre chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT