MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 20 juillet 2000 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, il faut entendre par : 1° « accord de coopération » : l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;2° « l'Institut » : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.

Art. 2.La division Autorisation de l'Institut est désignée comme service de coordination tel que visé à l'article 5, § 1er, 1°, de l'accord de coopération.

Sont désignés comme agents chargés des tâches du service de coordination tel que visé à l'article 5, § 1er, 1°, de l'accord de coopération : 1. Jean DELFOSSE 2.Jean-Pierre JANSSENS 3. Arnaud CHARLIER Art.3. La division Autorisation de l'Institut est désignée comme service d'évaluation tel que visé à l'article 5, § 2, 1°, de l'accord de coopération.

Sont désignés comme agents chargés des tâches du service d'évaluation tel que visé à l'article 5, § 2, 1°, de l'accord de coopération : 1. Jean DELFOSSE 2.Arnaud CHARLIER

Art. 4.La division Inspectorat est désignée comme service d'inspection tel que visé à visé à l'article 5, § 3, 1°, de l'accord de coopération.

Sont désignés comme agents chargés des tâches du service d'inspection tel que visé à l'article 5, § 3, 1°, de l'accord de coopération : 1. Jean-Pierre JANSSENS 2.Patrick NELIS 3. Marc TILMANT Art.5. Le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Bruxelles, le 25 octobre 2001.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président, F.-X. de DONNEA Le Ministre de l'Environnement, D. GOSUIN