MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un administrateur du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, et notamment l'article 12;

Considérant que M. Jean-François Vaes, administrateur, a présenté sa démission le 19 mars 2001;

Sur la proposition du Ministre ayant le Transport dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.M. Vincent Carton de Tournai, domicilié avenue Van Becelaere 131, à 1170 Bruxelles, est désigné comme administrateur, en remplacement de M. Jean-François Vaes à qui est donné démission honorable.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 mars 2001.

Art. 3.Le Ministre chargé du Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 2001.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, F.-X. de DONNEA Le Ministre des Travaux publics et du Transport, J. CHABERT