MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Alain BROES est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Ingénieur (rang A2) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) - Direction de la Politique des Déplacements, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Eric GHILAIN est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Ingénieur (rang A2) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) - Direction des Voiries (1), dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Philippe ROMBOUTS est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Ingénieur (rang A2) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) - Direction des Voiries (2), dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Pierre SCHMITZ est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Ingénieur (rang A2) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) - Direction des Techniques spéciales, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Jean-Pol ROSIERE est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Ingénieur (rang A2) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) - Direction de l'Eau, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. André LOITS est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Ingénieur (rang A2) auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) - Direction des Monuments et Sites, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Raymond HARMEGNIES est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Ingénieur (rang A2) auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) - Direction de la Rénovation urbaine, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Caroline HERMANUS est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès des Services du Secrétaire général (SSG) - Staff du Secrétaire général, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Olivier PICOU est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès des Services du Secrétaire général (SSG) - Direction des Ressources humaines et Formation, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Véronique GENESSE est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès des Services du Secrétaire général (SSG) - Direction de la Gestion du Personnel, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Anne CLAES est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès des Services du Secrétaire général (SSG) - Direction des Relations extérieures, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Bernadette DARQUENNES est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert de haut niveau) auprès des Services du Secrétaire général (SSG) - Direction juridique, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Anne de MOERLOOSE est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert de haut niveau) auprès des Services du Secrétaire général (SSG) - Direction de la Fonction publique, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Geert ROCHTUS est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès des Services du Secrétaire général (SSG) - Staff du Secrétaire général adjoint, dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. André RASSON est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès des Services du Secrétaire général (SSG) - Direction Juridique (Voirie et Domanialité publique), dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Frank LELON est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès des Services du Secrétaire général (SSG) - Direction juridique (Contentieux), dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. André BELLEFROID est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès des Services du Secrétaire général (SSG) - Direction de la Fonction publique, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Alexandre GERAERDTS est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès des Services du Secrétaire général (SSG) - Direction de l'Economat, dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Dominique OUTERS est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert de haut niveau) auprès de l'Administration des Finances et du Budget (AFB) - Direction de la Comptabilité, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Carole DE GROEF est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès de l'Administration des Finances et du Budget (AFB) - Direction de la Comptabilité (n° 1), dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Paul DEVLEESCHOUWER est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès de l'Administration des Finances et du Budget (AFB) - Direction de la Comptabilité (n° 2), dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Christophe LEYS est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès de l'Administration des Finances et du Budget (AFB) - Direction de l'Enrôlement (n° 1), dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Roland MAYNE est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès de l'Administration des Finances et du Budget (AFB) - Direction de l'Enrôlement (n° 2), dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Godelieve ORBAN est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration des Finances et du Budget (AFB) - Cellule du Contrôle des Engagements, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Mark DEHOUX est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration des Finances et du Budget (AFB) - Direction du Budget, dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Frédéric DEGIVES est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) - Direction du Logement, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Philippe ETIENNE est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) - Direction de la Rénovation urbaine, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Marie-Jeanne HEYVAERT est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) - Direction de l'Urbanisme, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. René-Paul VANDERLINDEN est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) - Direction de la Rénovation urbaine, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Michel STEENS est nommé, au 21 décembre 2001, au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) - Direction de la Planification, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Kristien VAN DEN HOUTE est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) - Direction du Logement, dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Arlette VERKRUYSSEN est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès de l'Administration des Pouvoirs locaux (APL) - Cellule des Travaux subsidiés, dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Karel VAN HOEYMISSEN est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès de l'Administration des Pouvoirs locaux (APL) - Direction du Personnel communal, dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Sophie JURFEST est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration des Pouvoirs locaux (APL) - Direction des Finances, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Fabienne BURY est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration des Pouvoirs locaux (APL) - Direction des Affaires générales, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Cécile LAMBERT est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration des Pouvoirs locaux (APL) - Direction des Marchés publics, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Claude JAUGNAU est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert de haut niveau) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) - Direction des Techniques spéciales, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Freddy DU BOIS est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert de haut niveau) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) - Direction de l'Eau, dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Etienne VAN PETEGEM est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert de haut niveau) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) - Direction des Voiries, dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Anne RENOY est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) - Gestion financière de la Régie foncière, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Jacques DELCOURT est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) - Direction de l'Infrastructure des Transports publics, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Ivan VAN MALDERGEM est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) - Direction des Techniques spéciales, dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Philippe EMOND est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) - Gestion des Voiries, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Olivier VAN CRAENENBROEK est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) - Direction des Voiries (Coordination des chantiers), dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Philip FEYTONS est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi (AEE) - Direction du Commerce extérieur, dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Edouard de LOVINFOSSE est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'encadrement) auprès de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi (AEE) - Direction de l'Inspection économique, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Liane DEWEGHE est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert de haut niveau) auprès de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi (AEE) - Centre bruxellois d'Expertise alimentaire, dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Philippe DEHAUT est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert de haut niveau) auprès de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi (AEE) - Direction de la Recherche et de l'Innovation, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Roger BOSMANS est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi (AEE) - Centre bruxellois d'Expertise alimentaire, dans le cadre unilingue néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, Mme Rita RAYMAEKERS est nommée au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi (AEE) - Direction de la Politique de l'Emploi, dans le cadre unilingue français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Fabrice CUMPS est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1er Attaché (rang A2 - fonction d'expert) auprès de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi (AEE) - Direction de l'Expansion économique, dans le cadre unilingue français.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat, endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à La Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeureant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.