MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Modification partielle pour cause d'utilité publique du plan de secteur de l'agglomération bruxelloise Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 décide de modifier partiellement pour cause d'utilité publique, le plan de secteur de l'agglomération bruxelloise, arrêté par arrêté royal du 28 novembre 1979 et amendé par le Plan régional de développement, adopté par arrêté de l'Exécutif du 3 mars 1995, afin de permettre la construction, par la ville de Bruxelles, d'un immeuble mixte d'équipement et de logement ainsi que le lotissement d'un terrain en vue d'y réaliser des maisons avec jardins, outre du logement, de la voirie et de l'équipement collectif.

Cette modification concerne la partie de zone verte comprise entre la rue du Houblon, la rue Rempart des Moines, la rue de la Serrure et l'impasse Sainte-Ursule.