Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 28 mars 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031091
pub.
28/03/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide méd fermer, sont classées comme monument en raison de son intérêt historique et artistique, les façades à rue et arrière, les toitures, les structures portantes, les caves, la poutraison et les charpentes de l'immeuble sis rue des Bouchers 7-9, à Bruxelles et son annexe, connues au cadastre de Bruxelles, 2e division, section B, 5e feuille, parcelle n° 1307b.

DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^