Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 16 avril 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031156
pub.
16/04/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide méd type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi fermer, est entamée la procédure d'extension de classement comme monument à la totalité de l'immeuble sis Grand-Pace 39 à Bruxelles, connu au cadastre de Bruxelles, 1re division, section A, 2e feuille, parcelle n° 479c, en raison de son intérêt historique et esthétique.

DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^