MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide méd type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi fermer, est entamée la procédure d'extension de classement comme monument aux caves, à la façade latérale, aux murs mitoyens, aux anciens planchers conservés de la maison Aux Armes du Brabant sise Grand-Place 28, à Bruxelles, connue au cadastre de Bruxelles, 1re division, section A, 2e feuille, parcelle n° 447, en raison de son intérêt historique et esthétique.

DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image