Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine Par
arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
20/09/2001
pub.
20/10/2001
numac
2001031370
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloi
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
20/09/2001
pub.
09/11/2001
numac
2001031406
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
20/09/2001
pub.
09/11/2001
numac
2001031405
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide méd
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
20/09/2001
pub.
28/09/2001
numac
2001031330
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
20/09/2001
pub.
28/11/2001
numac
2001031407
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
20/09/2001
pub.
28/11/2001
numac
2001031409
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
20/09/2001
pub.
28/11/2001
numac
2001031410
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
fermer, est entamée la procédure d'extension de classement comme monument aux caves, à la façade latérale, aux murs mitoyens, aux anciens planchers conservés de la maison Aux Armes du Brabant sise Grand-Place 28, à Bruxelles, connue au cadastre de Bruxelles, 1re division, section A, 2e feuille, parcelle n° 447, en raison de son intérêt historique et esthétique.
DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image