Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppression partielle du chemin vicinal n° 15 à Bruxelles Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2001 décide(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2002031187

pub.: 17/06/2003

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppression partielle du chemin vicinal n° 15 à Bruxelles (Haren) Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2001 décide de supprimer partiellement le chemin vicinal n° 15 à Bruxelles (Haren), afin de régulariser la suppression de fait due à la construction du dépôt de la S.T.I.B.

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