MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du Canal, du Port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 8;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, et notamment l'article 14, 3°;

Vu la proposition de nomination d'un membre du conseil d'administration au Port de Bruxelles, faite par l'assemblée générale du Port de Bruxelles le 31 mai 2001;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport, Arrête :

Article 1er.Est nommé administrateur du Port de Bruxelles, dans le rôle linguistique français : M. Christian Debatty, secrétaire communal, domicilié rue de la Plaine d'Aviation 29, à 1140 Bruxelles, représentant la commune d'Etterbeek, en remplacement de M. Alain Laurent représentant la commune de Molenbeek-Saint-Jean, dont le mandat a pris fin le 16 décembre 2001.

Art. 2.La nomination de cet administrateur prend effet immédiatement.

Bruxelles, le 17 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. de DONNEA Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, J. CHABERT