Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 01 juin 2002
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Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2002031250
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01/06/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide méd type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloi fermer, sont classées comme ensemble les façades à rue et arrière, les toitures, les structures portantes d'origine, les charpentes, les caves et tous les éléments intérieurs d'origine des maisons sises rue Marché aux Herbes 8-10, 16, 20, ainsi que les bâtiments arrière des nos 14 et 18 de la même rue et des maisons sises impasse des Cadeaux 1, 2 et 3, et impasse Saint-Nicolas 1, 2 et 5, à 1000 Bruxelles, connues au cadastre de Bruxelles, 2e division, section B, 5e feuille, parcelles nos 1243, 1242b, 1237a, 1236d, 1239a, 1245b, 1441e, 1241a, 1240a, en raison de leur intérêt historique et artistique.

Délimitation de l'ensemble et de la zone de protection Pour la consultation du tableau, voir image

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