MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel affectés à la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux bruxellois et le nettoyage de leurs abords

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 avril 1995 et 29 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et Région et des Collèges de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2002 de confier à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en collaboration avec l'ARP pour le volet évacuation et traitement des déchets, la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux bruxellois et le nettoyage de leurs abords;

Considérant la nécessité, pour assurer cette nouvelle mission, d'engager 5 membres du personnel contractuel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 6 mars 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique en date du 2 mars 2002;

Attendu que ces 5 engagements ne nécessitent pas d'augmentation de la dotation de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, Arrête :

Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l' Environnement est autorisé à engager pour assurer la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux bruxellois et le nettoyage de leurs abords, 5 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 5 agents sont répartis de la manière suivante : agents du niveau E : 5

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 avril 2002.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. de DONNEA Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau D. GOSUIN