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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 23 novembre 2002

Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2002, M. Cauwenbergh, Guido(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2002031346
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23/11/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2002, M. Cauwenbergh, Guido, Ingénieur-Directeur à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED)/Secrétariat de la Direction générale, est démissionné d'office et sans préavis de ses fonctions pour cause d'inaptitude physique et est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er juin 2002.

L'itéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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