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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 04 septembre 2002
publié le 13 septembre 2002

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2001-2002 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2002031471
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13/09/2002
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04/09/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2001-2002 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 26, § 3, {ali}Arrête :

Article 1er.Le session ordinaire 2001-2002 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2002.

Bruxelles, le 4 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA

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