MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mai 2002, la démission honorable de ses fonctions d'Ingénieur à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. Michel SPONAR avec effet le 1er mai 2002.

Par arrêté Ministériel du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009392 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002016167 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités pour l'utilisation de chaluts sélectifs pour la pêche à la crevette type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination du président et des administrateurs de la Commission wallonne pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002016209 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones VIIIa, b, d, e fermer, la démission honorable de ses fonctions de Préposé à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. Daniel MEIRLAEN avec effet le 16 mai 2002.