Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 17 octobre 2002
publié le 14 novembre 2002

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux membres du Collège d'environnement

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031549
pub.
14/11/2002
prom.
17/10/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


17 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux membres du Collège d'environnement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et ses arrêtés d'exécution, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement;

Vu l'expiration des mandats de M. Luc Hennart, Président, et de M. Philippe Bourdeau;

Vu les listes doubles de candidats présentées par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Collège d'environnement pour un mandat de 6 ans : M. Luc Hennart.

Est nommé membre du Collège d'environnement pour un mandat de 6 ans : M. Philippe Bourdeau.

Art. 2.M. Luc Hennart est nommé président du Collège d'environnement.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, F.-X. de DONNEA Le Ministre de l'Environnement, D. GOSUIN

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