MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment à l'article 18;

Vu les propositions faites par le Conseil d'Administration de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 décembre 2002;

Vu l'accord du Ministre compétent du Budget;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquant son accord de principe sur ces propositions, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.

Bruxelles, le 12 décembre 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. de DONNEA Le Ministre des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente, J. CHABERT

Annexe STIB Stratégie Clients Définition et Gestion de l'Offre Tableau des titres de la hausse tarifaire 2003 Pour la consultation du tableau, voir image