Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 05 mai 2003

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002, est ouverte la pr(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031133
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05/05/2003
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2002 pub. 25/08/2004 numac 2004031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission fermer, est ouverte la procédure de classement comme ensemble, en raison de sa valeur historique et esthétique, de la totalité des immeubles sis quai au Bois à Brûler 25-27, à Bruxelles, connus au cadastre de Bruxelles, 12e division, section, N, 2e feuille, parcelles nos 458 a, 457 a.

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