MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment, l'article 7;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition de M. C. De Pauw, Président de l'UCRC de nommer M. Alain Grosfils, directeur du CTIB pour succéder à M. Luc Van Den Noortgate du CRIF dans ses fonctions au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le nom de l'un des deux experts représentant les Centres de Recherche Collective en Région de Bruxelles-Capitale tel que prévu à l'article 2, 5° de l'arrêté du 21 juin 2000;

Considérant la proposition de M. le Ministre Eric Tomas de nommer M. Vincent Jumeau pour succéder à M. Francis Renneboog dans ses fonctions au sein du conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le nom du représentant du Ministre ayant l'Economie dans ses attributions tel que prévu à l'article 2, 3° de l'arrêté du 21 juin 2000;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 3° de l'arrêté du 21 juin 2000 est modifié comme suit : « M.Renneboog, Francis » est remplacé par « M. Jumeau, Vincent ».

Art. 2.L'article 2, 5° de l'arrêté du 21 juin est modifié comme suit : M. Luc Van Den Noortgate » est remplacé par « M. Alain Grosfils ».

Art. 3.Le Ministre-Président chargé de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 20 mars 2003.

F.-X. de DONNEA, Ministre-Président du Gouvernement, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urgaine et de la Recherche scientifique .