Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 11 avril 2003
publié le 13 août 2003

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031378
pub.
13/08/2003
prom.
11/04/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale


Le texte publié au Moniteur belge du 3 juillet 2003 aux pages 35961 et 35962, doit être considéré comme nul et non avenu.

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