MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 SEPTEMBRE 2003. - Arrrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant notificiation du prix de la partie Transport STIB de la carte des Musées bruxellois dénommée « Brussels Card »

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment à l'article 18;

Vu la décision prise par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu la notification du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Est notifiée la création d'un titre au prix de 5,00 EUR la première année d'exploitation et de 6,00 EUR l'année suivante à percevoir pour le transport durant trois jours consécutifs sur le réseau STIB des voyageurs détenteurs de la carte des musées « Brussels Card ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juin 2003.

Bruxelles, le 18 septembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, D. DUCARME Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Transports publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, J. CHABERT