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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 10 mai 2004

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 2004 : - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 1994, classant comme (...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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10/05/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 2004 : - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 1994, classant comme site, en raison de sa valeur scientifique, esthétique et historique, le « Kattebroeck » sis à Berchem-Sainte-Agathe, 1re division, section A, 2e feuille, parcelles nos 251 C, 251 B (pour partie), 251 B 02 (pour partie), 250 L (pour partie), 250 K, 250 G, 250 M, 250 F, 250 B, 250 C, 239 M, 239 L, 239 G, 239 F, 239 H, 239 N, 239 K, 237 B (pour partie), 238 B (pour partie), 241 E 5 (pour partie), 240 G (pour partie), 241 F 3 (pour partie), 249 M (pour partie) et 247 E (pour partie) est retiré; - est entamée la procédure de classement comme site du « Kattebroeck » à Berchem-Sainte-Agathe, connu au cadastre de Berchem-Sainte-Agathe, 1re division, section A, 2e feuille, parcelles nos 239 K, 239 N, 239 H, 239 F, 239 G, 239 L, 239 M, 250 C, 250 B, 250 F, 250 M, 250 G, 250 K, 250 L, 251 B, 251 B 2, 251 C, 252 G 2, 247 E, 249 M, 241 F 3, 240 G, 241 E 5, 241 F 5, 241 G 5, 236 A, 236 H (en partie), 238 B, 237 B, en raison de son intérêt scientifique, historique et artistique.

Pour la consultation du tableau, voir image

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