Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 29 avril 2004
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Personnel. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2004, M. Vincent Carton de(...)

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Personnel. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Pro fermer, M. Vincent Carton de Tournai, est promu, par avancement de grade, au grade de Premier Ingénieur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er avril 2004.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Pro fermer, M. Jacques Pirmolin, est promu, par avancement de grade, au grade de Premier Ingénieur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er avril 2004.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Pro fermer, Mme Barbara Dewulf, est promue, par avancement de grade, au grade de Premier Attaché (emploi d'expert) au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er avril 2004.

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds Bruxellois de garantie fermer, Mme Anneleen Verbist, est nommée à titre définitif en qualité d'Ingénieur au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 15 août 2003.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'indus type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la Commission paritaire du transport et appartiennent au sous-secteu type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises de services réguliers et réguliers spécialisés et de service d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire des électriciens : insta type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissant à la Commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur fermer, M. Christian Block, est nommé à titre définitif en qualité d'Adjoint au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er février 2004.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'indus type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la Commission paritaire du transport et appartiennent au sous-secteu type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises de services réguliers et réguliers spécialisés et de service d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire des électriciens : insta type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissant à la Commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur fermer, M. Brahim Azmani Matar, est nommé à titre définitif en qualité de Préposé au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'indus type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la Commission paritaire du transport et appartiennent au sous-secteu type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises de services réguliers et réguliers spécialisés et de service d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire des électriciens : insta type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissant à la Commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur fermer, M. Raul Najarro Mendivil, est nommé à titre définitif en qualité de Préposé au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 2 décembre 2003.

Prolongation de stage Par arrêté ministériel du 5 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'indus type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la Commission paritaire du transport et appartiennent au sous-secteu type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises de services réguliers et réguliers spécialisés et de service d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire des électriciens : insta type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissant à la Commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur fermer, le stage de M. Christophe Ansia, en qualité de Préposé au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est prolongé pour une période de quatre mois à partir du 1er novembre 2003.

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