MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2003, M. Verhasselt, Edmond, attaché au sein du service du Secrétaire général (SSG)/Direction de l'Economat, est démissionné d'office et sans préavis de ses fonctions conformément à l'article 83 de la loi du 5 août 1978 (365 jours d'absence pour cause de maladie) et est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à partir du 1er janvier 2004. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.