MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999 portant approbation de la modification des statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale et les statuts y annexés;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de commissaires auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, est accordée à MM. L. Delvaux et D. De Smedt, en date du 3 décembre 2004.

Art. 2.M. Henri Dineur, appartenant au groupe linguistique français, est désigné comme commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, et ce à partir du 3 décembre 2004.

Art. 3.M Paul Delva, appartenant au groupe linguistique néerlandais, est désigné comme commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, et ce à partir du 3 décembre 2004.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2004.

Art. 5.Le Ministre, compétent en matière d'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2004.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE