MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Terre » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation;

Compte tenu que la demande d'agrément a été examinée par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Compte tenu que la demande a été jugée complète et recevable et que l'examen des différents points exigés par l'arrêté du 11 mars 2004 précité n'offre pas de commentaires particuliers;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'a.s.b.l. « Terre », sise Parc Industriel des Hauts-Sarts 4e Avenue 45, à 4040 Herstal, est agréée comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'agrément est valable pour une durée de cinq ans prenant acte au moment de la signature du présent arrêté. L'a.s.b.l. s'engage à informer de tout changement intervenu dans le mode de fonctionnement de l'association qui changerait les conditions exigées par l'arrêté et ce dans un délais ne dépassant pas 3 mois.

Art. 3.En Région de Bruxelles-Capitale, l'activité de l'a.s.b.l. porte sur la collecte, la réparation, la réutilisation et le recyclage des biens visés à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation.

Les finalités sociales poursuivies sont décrites à l'article 3 des statuts coordonnés tels que déposés au greffe le 23 juin 2004 afin d'être publiés aux annexes au Moniteur belge.

L'association vise l'aide aux personnes défavorisées. En Belgique, elle a pour but l'aide aux personnes socialement défavorisées qu'il s'agissent de chômeurs, d'ayants droit à l'intégration, handicapés ou de toute personne en état de marginalisation, en leur procurant un travail stable et rémunéré dans le cadre d'activités utiles à la société (comme par exemple la collecte; le tri, et la valorisation sous toutes formes de vêtements, vieux papiers, vieux meubles, métaux non ferreux, encombrants, bibelots et tous autres objets). Ce faisant, les travailleur de l'asbl participent à des activités d'éducation permanente et d'éducation au développement. La gestion des travailleurs se fait de la manière la plus démocratique possible tenant compte des contraintes économiques. Le résultat de ces activités sert au maintien et au développement de ses activités.

Bruxelles, le 16 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme E. HUYTEBROECK