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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 16 décembre 2004
publié le 14 janvier 2005

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Oxfam-Solidarité » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031585
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14/01/2005
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16/12/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Oxfam-Solidarité » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation;

Compte tenu que la demande d'agrément a été examinée par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Compte tenu que la demande a été jugée complète et recevable et que l'examen des différents points exigés par l'arrêté du 11 mars 2004 précité n'offre pas de commentaires particuliers;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'a.s.b.l. « Oxfam-Solidarité », sise rue du Conseil 39, à 1050 Bruxelles, est agréée comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'agrément est valable pour une durée de cinq ans prenant acte au moment de la signature du présent arrêté. L'a.s.b.l. s'engage à informer de tout changement intervenu dans le mode de fonctionnement de l'association qui changerait les conditions exigées par l'arrêté et ce dans un délais ne dépassant pas trois mois.

Art. 3.En Région de Bruxelles-Capitale, l'activité de l'a.s.b.l. porte sur la collecte, la réparation, la réutilisation et le recyclage des biens visés à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation.

Les finalités sociales poursuivies sont décrites à l'article 6 des statuts tels qu'adoptés lors de l'assemblée générale du 29 février 1996.

Bruxelles, le 16 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme E. HUYTEBROECK

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