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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 02 décembre 2004
publié le 10 février 2005

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031049
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10/02/2005
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02/12/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notamment les articles 8 et 13;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997 et 7 septembre 2000, notamment l'article 14;

Vu la proposition de nomination des membres du conseil d'administration au Port de Bruxelles, fait le 24 décembre par l'assemblée générale du Port de Bruxelles;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions d'Administrateurs du Port de Bruxelles accordée à : ? Olivier Maingain ? Bernard D'Hondt ? Thomas Nagant ? Michel Roorijck ? Didier Noltinckx ? Eddy Courthéoux ? Piet Coenen ? Jean-Pierre Van Steenberghe ? Dirk D'Haenens ? Jean De Hertog ? Raf Devos

Art. 2.§ 1. - Sont nommés administrateurs du Port de Bruxelles, dans le rôle linguistique français : ? Fabrice Cumps ? Khadija El Hajjali ? Jean-Louis Mazy ? Michel Lemaire ? Arnaud Pinxteren ? Didier Noltincx § 2. - Sont nommés administrateurs du Port de Bruxelles, dans le rôle linguistique néerlandais : ? Johan Van Looy ? Kim Strauven ? Gert Van Der Eeken ? Jan Gypers ? Jean-Pierre Van Steenberghe

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigeur le 2 décembre 2004.

Bruxelles, le 2 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Rénovation urbaine, Logement, Propreté publique et Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET Le Secrétaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique, l'Egalité des Chances, le Port de Bruxelles.

Mme Br. GROUWELS

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