Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 13 mai 2005
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est inscrit sur la l(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2005031160
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13/05/2005
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 1998 portant sur l'agrément d'un chargé d'études d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un charge d'étude d'incidences fermer, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site en raison de son intérêt scientifique et esthétique le copalme d'Orient (Liquidambar orientalis) sis avenue de l'Escrime 65, à Woluwe-Saint-Pierre, connu au cadastre de Woluwe-Saint-Pierre, 3e division, section D 4e feuille, parcelle n° 243 k 3 (partie) (coordonnées Lambert belge : x = 156393, y = 169627).

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