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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 24 mars 2005
publié le 03 juin 2005

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une nomination de M. Didier Baes

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031189
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03/06/2005
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24/03/2005
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une nomination de M. Didier Baes


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi des handicapés dans les administrations de l'Etat;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du 15 octobre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre linguistique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que Monsieur Didier BAES est inscrit au Service bruxellois francophone des personnes handicapées sous la référence FH/63537 et qu'il réunit les conditions de recrutement de vérificateur comptable (niveau 2+);

Vu la décision du 6 mai 1999 du Fonctionnaire dirigeant adjoint et de l'Officier chef de service faisant fonction du SIAMU, d'admettre Monsieur Didier Baes en stage à dater du 1er mai 1999;

Vu le rapport de fin de stage positif du 3 novembre 1999;

Sur la proposition du Ministre qui a en charge l'incendie et l'aide médicale urgente, Arrête : Article unique. Monsieur Didier Baes, né à Ixelles le 14 mars 1969, domicilié à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerres 222, est nommé au grade de vérificateur comptable (niveau B) à dater du 1er novembre 1999, dans le cadre linguistique francophone.

Bruxelles, le 24 mars 2005.

Le Ministre- Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE

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