MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission Régionale de Développement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 7;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé notamment de l'Aménagement du territoire, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission Régionale de Développement : 1° en représentation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Baudouin Ferrant; - M. Philippe Van Muylder; - M. Egbert Meert; - Mme Marijke Persoone; - M. Michel Van Bambeke; - M. Xavier Muls; - M. Jean Andersson; - Mme Dominique de Hemptinne; - Mr Christian Franzen; - M. Pierre Dewil; - M. Benoît Rousseau; - Mme Francine Werth; 2° en représentation de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Anne de San; - Mme Charlotte Nys; - M. Guido Vanderhulst; 3° en représentation du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Hilde Geens; - Mme Anne-France Rihoux; - M. Jacques Sténuit; - M. Edmond Van Coppenolle; - Mme Elise Van Der Putten; - M. Laurent Schiltz; 4° en représentation de la Commission Régionale de la mobilité : - M.Robert Poncelet; - M. Pierre Thonon; - M. Gaston Maggetto; 5° en représentation des Communes : - M.Claude Michel; - M. Roger Nenain; - Mme Anne-Marie Vanpevenage; - Mme Marie Vanhamme; - M. Robert Hotyat; - M. Ridouane Chahid; - M. Geoffroy Generet; - Mme Myriam Hilgers; - Mme Greet Bonte; - Mme Els Ampe; - M. Jos Vercauteren; - M. Rik Baeten; 6° en qualité d'experts indépendants : - Mme Claire Billen; - Mme Françoise Noël; - M. Benoît Moritz; - M. Luc Maufroy; - M. Christian Lassere; - M. Christian Vandermotten; - M. Philémon Wachtelaar; - M. Stefan Decorte; - M. Eric Corijn; - M. Philippe Levert; - M. Pierre Vanderstaeten; - M. Jean de Salle.

Art. 2.MM. Jean de Salle et Eric Corijn sont nommés respectivement Président et Vice-Président de la Commission régionale de Développement.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruwelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement est abrogé.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 décembre 2005.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, C. PICQUE