Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 08 décembre 2005
publié le 13 février 2006
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale notamment l'article 3, 6§ 1er à 5;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - du 23 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil; - des 30 mars et 6 juillet 2000, 12 juillet et 6 septembre 2001, 27 juin 2002 et 12 septembre 2005 concernant la désignation des membres en remplacement de membres démissionnaires; - du 17 janvier 2004, 1er avril 2004, 16 septembre 2004 et 3 février 2005 prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la chambre des classes moyennes;

Considérant que le mandat des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale arrive à terme le 17 décembre 2005 et qu'il y a lieu de garantir le fonctionnement et la validité des actes du Conseil;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Le mandat des membres effectifs et suppléants du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale est prorogé de neuf mois à dater du 17 décembre 2005 ou jusqu'à la date de renouvellement du Conseil si ce renouvellement a lieu avant l'expiration de la présente prorogation.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2005.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE

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