MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune d'Etterbeek. - Plan particulier d'affectation du sol « Bloc 533 ». - Projet de plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2006 approuve le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol « Bloc 533 » de la commune d'Etterbeek (délimité par la place Jourdan, la chaussée d'Etterbeek, la rue Belliard et la rue Froissart) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait (5 documents), un plan des affectations ainsi qu'un carnet comprenant rapport, notes, inventaire, prescriptions urbanistiques et reportage photographique.

Ce projet de plan modifie et remplace les projets de plan du plan particulier d'affectation du sol « Bloc 533 » de la commune d'Etterbeek, approuvés sous conditions par arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 22 décembre 2004 et 12 janvier 2006.

Ce projet de plan couvre le site d'un plan particulier d'affectation du sol antérieur, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, modifié à plusieurs reprises et abrogé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005.