MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment, l'article 7;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que M. Dominique Michel, membre de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, a présenté sa démission le 24 février 2006;

Considérant la proposition de l'Administrateur Délegué de l'Union des Entreprises de Bruxelles de nommer Mme Floriane de Kerchove, pour succéder à M. Dominique Michel dans ses fonctions au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition des représentants des organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale prévue à l'article 2, 1°, b, de l'arrêté du 21 juin 2000;

Considérant la proposition de la Secrétaire régionale de la Fédération bruxelloise des Syndicats chrétiens de nommer M. Jehan Decrop pour succéder à Mme Michelle Mestdagh dans ses fonctions au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition de la Secrétaire régionale de la Fédération bruxelloise des Syndicats chrétiens de nommer Mme Bernadette Wijnants, pour succéder à M. Guy Tordeur dans ses fonctions au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition des représentants des organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale prévue à l'article 2, 1°, b, de l'arrêté du 21 juin 2000;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 1°, a, de l'ordonnance du 21 juin 2000 est modifié comme suit : « M. Michel, Dominique » est remplacé par « Mme de Kerchove, Floriane ».

Art. 2.L'article 2, 1°, b, de l'ordonnance du 21 juin 2000 est modifié comme suit : « Mme Mestdagh, Michelle » est remplacé par « M. Decrop, Jehan ».

Art. 3.L'article 2, 1°, b, de l'ordonnance du 21 juin 2000 est modifié comme suit : « M. Tordeur, Guy » est remplacé par « Mme Wijnants, Bernadette ».

Art. 4.Le Ministre chargé de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le Bruxelles, le 8 juin 2006.

Brussel, 8 juni 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE