MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 modifiée par l' ordonnance du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur fermer relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale et notamment sont article 7 qui prévoit que : « les membres du Comité consultatif sont nommés pour un mandat d'une durée de deux ans renouvelable »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur;

Considérant que cet arrêté est entré en vigueur le 3 juillet 2003, date de sa parution au Moniteur belge ;

Considérant que les mandats des membres doivent être renouvelés afin de leur permettre de siéger valablement au sein du Comité consultatif;

Considérant que le secteur du taxi est essentiellement masculin; que de ce fait, les organismes professionnels représentatifs des exploitants et chauffeurs de taxis ne sont, en règle générale, pas en mesure de présenter des candidatures de femmes et, à fortiori, de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme selon le prescrit de l'article 2, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organismes consultatifs; qu'il y lieu dès lors de déroger à la règle précitée, en application de l'article 2, § 2, de l'ordonnance;

Sur proposition du Ministre ayant les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale : 1° en qualité de délégués du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale représentant respectivement le Ministre-Président, le Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions, Mme Fany Touitou et MM.Wim Stalpaert et Jean-Paul Wouters; 2° en qualité de délégués de la Direction des Taxis de l'Administration régionale de l'Equipement et des Déplacements : Mmes Michaëla Popescu, Anne Laurent et M.Jo Segers; 3° en qualité de délégués de la Direction de la Politique des Déplacements de l'Administration régionale de l'Equipement et des Déplacements : MM.Jean Muspratt, et en tant que suppléant Jean Glume; 4° en qualité de délégué de la Fédération Horeca Bruxelles : M.Didier Collin; 5° en qualité de délégués de l'asbl « Fédération nationale des Exploitants indépendants de Taxis » : MM.Michel Petre et en tant que suppléant André Deloor; 6° en qualité de délégués de l'asbl « Association des Taxis bruxellois » : M.Christophe Huylebroeck et en tant que suppléante Mme Anne Osseman; 7° en qualité de délégués de l'asbl « Groupement national des entreprises de taxis et de voitures de location » : MM.Claude Delire et en tant que suppléant Claude Fievez; 8° en qualité de délégués de « l'Union professionnelle des exploitants de taxis et taxis-camionnettes » : MM.Nourredine Ben Brik et en tant que suppléant Lotfi Soula; 9° en qualité de délégués de l'asbl « Union nationale professionnelle belge des exploitants de véhicules de location avec chauffeur » : MM. Philippe Van Isacker et en tant que suppléant Tony Navarro; 10° en qualité de délégués de l'Union belge des Ouvriers du Transport : Mme Sandra Langenus et en tant que suppléant M.Johan Lievens; 11° en qualité de délégués de la Centrale Chrétienne des Ouvriers du Transport : MM.Didier Smeyers et en tant que suppléant Jean-Marc Urbain; 12° en qualité de délégués de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique : MM.Frédéric De Clerck et en tant que suppléant Didier Lefèbvre;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET