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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 14 décembre 2006

Personnel. - Mobilité Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2006, Mme Jordan, Chant(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031597
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14/12/2006
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Mobilité Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2006, Mme Jordan, Chantal, est soumise à une période d'essai de six mois préalable à son transfert par voie de mobilité intra régionale volontaire en qualité de directeur à la date du 1er septembre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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