publié le 11 avril 2007
Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2006, M. Bouvin, Mich(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031149
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- 11/04/2007
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2006, M. Bouvin, Michel, assistant au sein de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL)/Direction des Monuments et Sites, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2007.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.