publié le 11 avril 2007
Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2007, M. Vandermeulen, Henr(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031153
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- 11/04/2007
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2007, M. Vandermeulen, Henri, attaché au sein de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi (AEE)/Direction du Commerce extérieur, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite pour cause d'inaptitude physique à la date du 1er mars 2007.