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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 29 mars 2007
publié le 04 mai 2007

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres, président et vice-président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2007031169
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04/05/2007
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29/03/2007
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres, président et vice-président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notamment les articles 8 et 13;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006, notamment l'article 14 et 16;

Vu la proposition de nomination des membres du Conseil d'Administration au Port de Bruxelles, fait le 23 mars par l'Assemblée Générale du Port de Bruxelles;

Vu la démission comme membre et comme Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles de Monsieur Fabrice Cumps;

Vu la concertation qui a eu lieu avec la Ville de Bruxelles concernant la présentation du Président et du Vice-Président;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction Publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions d'Administrateurs du Port de Bruxelles accordée à : - Fabrice Cumps; - Philippe Itshert; - Ahmed El Ktibi; - Charles Jonet; - Didier Wauters; - Rohnny Buyens.

Art. 2.§ 1. - Sont nommés administrateurs du Port de Bruxelles, dans le rôle linguistique français : - Laurence Bovy, demeurant à 1180 Bruxelles, rue de Nieuwenhoven 60; - Fatima Abid, demeurant à 1000 Bruxelles, rue Vanderhaege 26, - Mustafa Amrani, demeurant à 1000 Bruxelles, rue des Dominicains 32, - Frédéric Crickx, demeurant à 1000 Bruxelles, Place de la Vielle Halle aux Blés 40; - Didier Wauters, demeurant à 1020 Bruxelles, rue Marie Christine 131. § 2. - Est nommé administrateur du Port de Bruxelles, dans le rôle linguistique néerlandais : Piet Coenen, demeurant à 1130 Bruxelles, rue de Verdun 214.

Art. 3.§ 1. - Madame Laurence Bovy, du rôle linguistique français, est nommé Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles. § 2. - Il est accordé à Monsieur Fabrice Cumps démission honorable de ses fonctions, respectivement comme administrateur et Président du Port de Bruxelles.

Art. 4.§ 1. - Monsieur Piet Coenen, du rôle linguistique néerlandais, est nommé Vice-Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles. § 2. - Il est accordé à Monsieur Rohnny Buyens démission honorable de ses fonctions, respectivement comme administrateur et Vice- Président du Port de Bruxelles.

Art. 5.La nomination des administrateurs, du Président en du Vice-Président prend effet le 2 avril 2007.

Bruxelles, le 29 mars 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Rénovation urbaine, Logement, Propreté publique et Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET

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