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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22 mars 2007
publié le 24 août 2007

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2007031345
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24/08/2007
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22/03/2007
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé notamment de l'Aménagement du Territoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 2005, sont remplacés en leur qualité de représentants du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. Ferrant par M. Van Cauwenberge; - M. Meert par M. Devuyst; - M. Van Bambeke par Mme Gerard; - M. Dewil par M. Van Assche; - M. de Hemptinne par M. Deridder; - M Andersson par M. Vanderhaegen; - M. Rousseau par M. Van Schendel; - Mme Persoone par M. De Staercke.

A l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 2005, il faut lire, M. Jos Vancauteren, en lieu et place de M. Jos Vercauteren.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mars 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement de la Propreté publique de la Coopération au développement, Ch. PICQUE

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