MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents chargés de surveiller l'exécution de l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la coordination des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 23;

Sur la proposition du Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour assurer les missions décrites à l'article 23 de l'ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, les agents de la Région de Bruxelles-Capitale dont le nom suit : M. Olivier Meert, Assistant;

M. Mohammed Mediouni, Adjoint.

Art. 2.Les agents désignés à l'article précédent sont investis d'un mandat d'officier de police judiciaire.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET